Garantir éthique et gouvernance en toute transparence

Collaborateurs ayant validé les formations annuelles compliance et éthique

Objectif fin 2020
90 %
2019
90 %
2018
92 %
2017
90 %
2016
89 %

Taux d’incidents significatifs ayant donné lieu à un plan d’actions correctrices majeures

Objectif fin 2020
5,0 %
2019
5,8 %
2018
10,0 %
2017
10,7 %
2016
5,8 %

La Direction de la Conformité

BNP Paribas Real Estate s’engage à mener ses activités dans le respect des lois et des réglementations et celui des principes éthiques les plus élevés. En tant qu’acteur majeur du secteur immobilier, notre Comité Exécutif International a fait de notre intégrité et de notre réputation une priorité. Cela nous permet de maintenir à un haut niveau notre réputation d’honnêteté, de qualité et d’intégrité.Ainsi, se conformer aux lois et règlements et normes professionnelles propres à son activité est une exigence essentielle pour tous les employés de BNP Paribas Real Estate. La Fonction Conformité de BNP Paribas Real Estate s’assure que la société et ses collaborateurs les respectent.
Fabrice BLIN,
Directeur Conformité

En tant qu’acteur majeur du secteur immobilier, notre Comité Exécutif International a fait de notre intégrité et de notre réputation une priorité. 

Nous faisons de notre mieux pour inspirer la confiance de nos clients.Pour ce faire, nous formons et soutenons régulièrement nos employés afin qu’ils comprennent nos politiques de conformité et qu’ils se comportent dans l’intérêt de nos clients.

Nos engagements en matière de conformité et d'éthique

En tant que membre du groupe BNP Paribas, nous pensons que le succès de BNP Paribas Real Estate dépend directement du comportement de chaque collaborateur. Le Code de Conduite du Groupe BNP Paribas a pour but de donner aux employés un cadre pour prendre des décisions et des mesures fondées sur une expertise professionnelle, l’intégrité et une responsabilité éthique profonde. Bien qu’il ne puisse jamais y avoir de règles strictes qui s’appliquent à toutes les situations, notre Code de conduite, remis à chaque collaborateur dès son arrivée est destiné à être utilisé avec un jugement personnel pour s’assurer que son esprit est toujours respecté.

Le code de conduite du groupe BNP Paribas définit :

  • Notre mission et nos valeurs: ce que nous représentons et les facteurs clés qui inspirent nos actions et nos décisions
  • Règles de conduite: des règles concrètes partagées et mises en œuvre par tous les employés, en accord avec nos valeurs et nos normes éthiques
  • Code de Conduite dans la Pratique: des directives claires et des attentes pour les employés sur la façon d’appliquer le Code.
    A travers ce code, BNP Paribas Real Estate défend ses valeurs d’expertise, de proximité, de responsabilité et de développement de l’innovation.

Le Code de Conduite de BNP Paribas

La primauté des intérêts de nos clients

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Chez BNP Paribas Real Estate, nous cherchons toujours à mettre les clients au centre de nos préoccupations. Nous nous efforçons constamment de servir au mieux leurs intérêts avec diligence, équité, neutralité et discrétion, et dans le cadre des lois et règlements. Protéger nos clients est en effet notre devoir fondamental, et est essentiel pour conserver leur confiance. Nous nous engageons à fournir des produits et services qui conviennent le mieux à leurs besoins et attentes, en assurant la transparence, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts, et en respectant le secret professionnel et en respectant la confidentialité des clients.

Tolérance zéro vis à vis de la corruption

chaine-corruption

Pour BNP Paribas, la corruption est absolument inacceptable, quelles que soient les circonstances. Elle ne doit faire l’objet d’aucune tolérance et doit être combattue activement. La participation d’un collaborateur à un acte de corruption est une faute professionnelle.  La participation d’un partenaire à un acte de corruption doit se traduire par la rupture immédiate de la relation commerciale. La prévention et la détection des actions de corruption sont la base et des éléments essentiels du dispositif de conformité de BNP Paribas Real Estate. Quels que soient les circonstances et les intérêts en jeu, la lutte contre la corruption est l’affaire de tous les collaborateurs de BNP Paribas Real Estate

L’éthique professionnelle

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La Conformité s’assure que les intérêts privés personnels des collaborateurs ne prévalent pas sur leurs responsabilités professionnelles. BNP Paribas Real Estate a mis en œuvre des règles de conduite professionnelle strictes, qui font partie du Code de Conduite du Groupe, l’objectif étant de protéger le Groupe et ses collaborateurs contre les risques de corruption, d’abus de marché et de conflits d’intérêts. Ainsi , BNP Paribas Real Estate interdit par exemple, la pratique des cadeaux offerts ou reçus et en contrepartie peut reverser une partie des montants habituellement dédiés à cette pratique à des organisations caritatives.

Mécanismes concernant la conformité et l'éthique

La sécurité financière

Nos procédures de conformité pour assurer la sécurité financière sont extrêmement importantes pour nos opérations et visent à protéger contre le blanchiment d’argent, prévenir la corruption et le financement du terrorisme, et se conformer à des exigences financières en constante évolution notamment en matière de des sanctions financières internationales et embargos.

Ces procédures sont décrites dans le Code de Conduite du Groupe BNP Paribas et sont basées sur :

  • nos valeurs éthiques et nos principes de conduite exemplaire
  • les lois dans les pays dans lesquels nous opérons
  • la réglementation européenne
  • les recommandations d’organisations internationale

Le Droit d’Alerte Ethique

BNP Paribas Real Estate a mis en place une procédure de droit d’alerte éthique pour tous les collaborateurs lorsqu’ils s’interrogent sur d’éventuels dysfonctionnements au sein de la société. Chaque collaborateur, dans toute opération qu’il réalise ou dont il a connaissance, doit se poser la question du respect des principes éthiques. S’il a un doute, il en réfère à sa hiérarchie. Dans le cas où le collaborateur ne le souhaiterait pas, il peut alors se placer dans le cadre du dispositif de droit d’alerte éthique et contacter le responsable de la conformité de son entité. Son anonymat est garanti et sa protection contre toutes mesures de rétorsion est assurée.

La Direction des Risques

Dans un contexte de complexité croissante des exigences réglementaires et d’un renforcement des contrôles, le Groupe BNP Paribas a centralisé la fonction risque. En novembre 2015 la Direction des Risques de BNP Paribas Real Estate, « RISK RE », a été créée et couvre les 6 lignes de métiers et 13 pays de l’entreprise. Totalement indépendante des métiers, elle est organisée autour de quatre équipes dédiées :

  • à l’activité de Promotion Immobilière (immobilier de bureaux et résidentiel en France et à l’International) : accompagner le développement de l’activité dans le cadre fiscal, réglementaire et législatif en vigueur, en ligne avec la politique de risque du groupe et le respect des critères de performances financières
  • à l’activité d’Investment Management : accompagner le développement du métier lors du lancement de nouveaux fonds d’investissement, lors de la sélection et de l’allocation des actifs, et analyser les risques pour les différents fonds immobiliers sous gestion en lien avec les risques managers AIFM locaux
  • au Risque Opérationnel couvrant les 6 lignes de métier : analyser et challenger l’efficacité et la qualité du dispositif de contrôle permanent à travers notamment la réalisation de missions de supervisions et de fournir des rapports et alertes indépendants sur les points d’attention critiques
  • à la Protection des Données : contrôler le respect du RGPD au regard de la règlementation en vigueur et des règles définies par le groupe BNP Paribas, informer et conseiller les équipes qui procèdent au traitement des données sur les obligations qui leur incombent, dispenser des conseils sur demande concernant l’analyse d’impact relative à la protection des données et vérifier l’exécution de celle-ci, faire office de point de contact pour l’autorité de contrôle en France sur les questions relatives au traitement.

RISK vise à être partenaire des métiers en contribuant à leur développement durable, mais aussi un portier pour assurer la compatibilité des risques pris avec la Risk Appetite du Groupe et sa stratégie.

Risk RE est la deuxième ligne de défense de défense du Groupe pour les activités de gestion du risque relevant de sa responsabilité directe : risques financiers, risques de marché, risques opérationnels, risques liés à la protection des données.

A ce titre, RISK RE est intégré à la gouvernance de BNP Paribas Real Estate et est membre des comités de décisions métiers. Le directeur des risques (CRO) est membre du Comité Exécutif International, du Comité des fonctions centrales et du Comité de Contrôle Interne.
Un monitoring des risques (anticipation, évaluation, alertes, suivi des plans d’action définis par les métiers) est assuré à travers la production de revues trimestrielles et annuelles à destination des dirigeants de BNP Paribas Real Estate et du groupe BNP Paribas.